프랑스 민법상 신탁적 무상양여(증여⋅유증)에 관한 소고

• 영문명: LIBÉRALITÉS GRADUELLES ET RÉSIDUELLES en droit civil français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 권철(KWON, Chul)
• 간행물 정보: 『민사법학』제59호, 405~437쪽, 전체 33쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2012.06.30

영문 초록

On exposera d abord le régime des anciennes substitutions, tel que l avait prévu le Code Napoléon ; puis les innovations résultant de la loi de 2006 pour les libéralités graduelles et résiduelles. La loi nouvelle procède à une réécriture complète du chapitre Ⅵ antérieurement consacré aux substitutions fidéicommissaires permises(anciens art. 1048 à 1074). Ce chapitre est désormais divisé en deux sections dédiées respectivement l une aux libéralités graduelles(art. 1048 à 1056) et l autre aux libéralités résiduelles(art. 1057 à 1061). D abord, en cas de libéralités graduelles. Le Code civil pose le principe de la prohibition des substitutions fidéicommissaires. Elles peuvent être définies comme des dispositions entre vifs ou testamentaires par lesquelles le disposant charge la personne gratifiée(dite grevé de substitution) de conserver toute sa vie les biens à elle donnés ou légués en vue de les transmettre à son décès à une autre personne(dite appelé) désignée par le disposant lui-même. Ce principe de prohibition repose sur un certain nombre de fondements d ordre politique, juridique et surtout économique (obstacles à la libre circulation des biens, impossibilité d obtenir du crédit, difficultés d entretien et risque de dépérissement du bien, etc.). Tout en maintenant le principe de prohibition des libéralités faites avec charge de conserver et de rendre à un tiers, la loi nouvelle procède à un élargissement du champ d application des anciennes substitutions permises. L objectif poursuivi est de faire renaéître ce mécanisme que des conditions d application trop rigides avaient rendu sans application pratique. Le texte, entièrement réécrit, s inspire en grande partie des propositions de L Offre de loi. Ensuite, en cas de libéralités résiduelles. La jurisprudence a admis depuis longtemps la validité du legs de residuo. Ce legs est défini comme . En revanche, rien n est véritablement fixé en ce qui concerne la validité de la donation de residuo soutenue par une partie influente de la doctrine. Les articles 1057 à 1061 du Code civil consacrent la validité de la clause de residuo en matière de legs et l etendent aux donations entre vifs. L article 1061 rappelle que les dispositions prévues aux articles 1049, 1051, 1052, 1055 et 1056 sont applicables aux libéralités résiduelles.

목차

Ⅰ. 머리말

Ⅱ. ‘순차적 무상양여’ 및 ‘잔여재산 무상양여’의 구조

Ⅲ. ‘순차적 무상양여’ 및 ‘잔여재산 무상양여’와 상속법 질서

Ⅳ. 맺음말에 갈음하여

참고문헌

키워드

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