프랑스민법상 상속인 부존재시의 상속재산 관리

• 영문명: Etude sur des successions vacantes et des successions en déshérence
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 이지은(LEE, JI EUN)
• 간행물 정보: 『민사법학』제59호, 695~723쪽, 전체 29쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2012.06.30

영문 초록

Cette article a pour objet d étudier la succession vacante et la succession en déshérence en droit civil français, qui a été consacrée dans le livre III, titre 1er et chapitre V de Code civil. Dans un effort législatif pour une unification des successions vacantes et des successions non réclamées en les inserant dans un nouveau chapitre du Code civil. Ce chapitre inclut aussi le régime des successions en déshérence La vacance d une succession est la situation de fait dans laquelle se trouve une succession à l abandon que personne ne réclame. Par contre, la succession en déshérence est définie comme une situation juridique dans laquelle se trouve une succession à laquelle aucun héritier n est appelé et qui, étant sans maître, est devolue à l Etat. On a vu la difference entre de la vacance des successions en France et le curatelle lors de l absence d héritier en Corée. Le régime de la succession est étroitement lié à la propriété privée, et aussi à la vie quotidienne. En droit coréen, il faudra tenir compte de contrôle des liaisons d intérêt et de conservation des biens de la succession pour la famille et des créanciers successorals. Il serait donc opportune de prendre un modèle sur le système de la vacance des succssion en droit français, surtout sur son éfficacité et simplification.

목차

Ⅰ. 들어가며

Ⅱ. 공백상태의 상속재산(Des successions vacantes)

Ⅲ. 상속재산의 국가 귀속(Des successions en déshérence)

Ⅳ. 맺으며

참고문헌

키워드

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