프랑스채권법 개정시안에서의 손해배상책임

• 영문명: De la Responsabilité civile dans l Avant-Projet de Reforme du Droit des Obligations du Code civil français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 이은희(Eun-Hee, Lee)
• 간행물 정보: 『민사법학』제45-2호, 321~375쪽, 전체 55쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2009.06.30

영문 초록

Le 22 Septembre 2005, un avant-projet de réforme du Titre Ⅲ(Des obligations) et du TitreⅩⅩ(De la prescription et de la possession) a été présenté au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le but de l Avant-projet est qu il serve l entreprese qui donnera à la France un droit civil adapté à son époque et une voix dans le concert européen. L avant-projet se compose de trois parties. Cet article a pour objet d étudier de la deuxième partie. Elle comporte une introduction de G. Viney sur la responsabilité civile, suivie des nouveaux articles 1340 à 1386. L avant-projet est d abord redevable à la Cour de cassation. C est elle qui a inventé la responsabilité du fait des choses. Mais l emprunt fait aux source interprétatives est loin de réduire l avant-projet à l étiage d une codification à droit constant. C est à la lois d affirmer l existence d une responsabilité contractuelle, de créer un régime de responsabilité plus favorable aux victimes de dommages corporels(art. 1341, 1351, 1373, 1382-1), d élargir la responsabilité de plein droit en matière d activité anormalement dangereuse (art. 1362) et d ouvrir la voie à des dommages et intérêts punitifs(art. 1372). Allant plus loin, la responsabilité civile prend en considération le comportement de personnes dont l état nécessite une surveillance particulière(art. 1356, 1357).

목차

Ⅰ. 서론

Ⅱ. 관련조문

Ⅲ. 이유서

Ⅳ. 결론

참고문헌

키워드

개정시안 이유서 손해배상책임 계약채무불이행손해배상책임 계약외손해배상책임 Avant-projet Exposé des motifs Responsabilité civile Responsabilité contractuelle responsabilité extra-contractuelle