프랑스민법상 미성년자의 법률행위

• 영문명: Actes juridiques par le mineur en droit civil français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 이은희(LEE, Eun-Hee)
• 간행물 정보: 『민사법학』제67호, 333~361쪽, 전체 29쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2014.06.30

영문 초록

La théorie générale des actes juridiques ne peut limiter l’activité juridique du mineur doué de discernement qui a une volonté consciente, suffisante par conséquent pour l’engager. Néanmoins, parce que ce mineur est insuffisamment expérimenté, il doit être protégé par de règle restreignant sa capacité. A l’égard des contrat, le principle est celui de l’incapacité générale de mineurs, qui ne peut faire lui-même aucun acte(art. 1124) et n’est pas associé à la gestion tutélaire. Seul son représentant légal peut agir en son nom(art. 408, al. 1). Selon la nature de l’acte que le mineur a irrégulièrement fait seul sans les autorisations exigées, cette méconnaisance de loi peut comporter deux sanctions : soit une nullité dite de droit, soit une rescision pour cause de lésion. En outre, la restitution due par le mineur est limitée à son enrichissement.

목차

Ⅰ. 서

Ⅱ. 행위능력 일반

Ⅲ. 미성년자의 행위능력

Ⅳ. 미성년자의 법률행위

Ⅴ. 결

<참고문헌>

키워드

미성년자 행위능력 무효 취소 급부불균형 mineur capacité nullité rescision lé sion