프랑스 민법상 사실혼 제도 ―중혼적 사실혼에서의 유증에 대한 프랑스 판례와 함께―

• 영문명: Les Concubinages en droit civil français ―Avec la jurisprudence français sur le legs du concubinage adultérin―
• 발행기관: 한국가족법학회
• 저자명: 김미경(Kim, MiKyung)
• 간행물 정보: 『가족법연구』家族法硏究 第34卷 1號, 83~122쪽, 전체 40쪽
• 주제분류: 법학 > 법학
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2020.03.31

영문 초록

En général, le mariage veut dire celui civil par lequel l effet constant est reconnu selon la loi en supposant la déclaration de mariage. Mais le concubinage implique l entité du mariage sans déclarer le mariage. Dans la théorie coréenne, le concubinage est considéré comme un lien conjugal qui nie le mariage civil puisqu on n a pas exécuté la déclaration de mariage même si l on vit conjugalement en réel. On devrait donc satisfaire toutes les conditions nécessaires à la conclusion d un mariage civil sauf la déclaration de mariage afin de régler le concubinage, et au moment de satisfaire aux conditions requises, on admet un effet légal conforme à un mariage civil hors de portée qui implique la déclaration. Par conséquent, ainsi qu on protège le concubinage en s appuyant sur le mariage civil une fois qu on satisfait les conditions requises nécessaires au mariage sans réaliser une déclaration de mariage, il y a certainement les points positifs au point de vue d une protection du concubinage. Dans un autre éclairage, ainsi que ceci veut dire qu on doit satisfaire toutes autres conditions nécessaires au mariage en vue d être protégé comme le concubinage, il est nécessaire d examiner une conception du concubinage, plus largement le système du mariage pour savoir si ceci soit pertinent. Du point de vue de déterminer selon la décision des intéréssés une méthode du mariage concernée à la situation concrète de ceux-ci pour eux-même qui veulent une vie commune silimaire au mariage, le concept actuelle du concubinage ne peut pas être conforme à la réalité sociale. Dans cette étude, on a approfondi le système du concubinage français en se fondant sur cette question. En France, le concubinage indique l union libre décidée en forme convenable à leur situation suivant leur volonté pour deux intéréssés qui veulent une vie commune similaire au mariage. Alors le concubinage serait un système permettant d appliquer une diversité et une complexité dans le concept essentiel. Ensuite, la question prioritaire de cette étude est sur le concubinage adultérin. Celui-ci signifie que quelqu un ayant légalement un(e) conjoint(e) maintienne une vie commune réelle d un couple avec un autre. Dans la jurisprudence coréenne, en principe le concubinage adultérin ne peut pas être protégé comme un concubinage en s opposant à la monogamie en tant que non-durabilité, mais le mariage civil pourrait être admis comme un concubinage dans la mesure qu il est en état de divorce en réalité. Toutefois, si l on vit dans une vie commune réelle d un couple avec un autre tandis que l entité du mariage légal finit avec une longue séparation malgré l absence de la divorce véritable, ce concubinage adultérin devrait se protéger comme un concubinage. Sur cette question, la Cour de cassation a jugé, en France, que, dans les jurisprudences de 1999 et de 2004, la liberalité exécutée entre les intéréssés en concubinage adultérin était valable. Cette jurisprudence a suscité un conflit social avec les problèmes engendrés par les différences d un jugement de la Cour de cassation jusqu ici, surtout cette conclusion s opposait aux articles de 1131 et de 1133 du Code civil des français qui prescrit que le délit de l ordre social ne soit pas valable. L article de cette jurisprudence n est pas actuellement conforme à la position de la Cour suprême coréenne en concernant le délit de l ordre social dans l article de 103 du Code civil coréen. Ainsi, ce qu on observe pourquo

목차

I. 들어가는 말

II. 프랑스 민법상 사실혼의 개념과 성립요건

III. 중혼적 사실혼에서의 유증에 관한 프랑스 판례 분석

IV. 프랑스 민법상 사실혼의 효과

V. 맺는 말

키워드

사실혼 중혼적 사실혼 사실혼 배우자에 대한 보호 무상양여 1999년 2월 3일 프랑스 파기원 판례 1999년 2월 3일 파기원 판례 2004년 10월 29일 프랑스 충원파기원 판례 le concubinage le concubinage adulté rin la protection pour les concubins la libé ralité , Cass civ., 1re, 3, fé vrier 1999 Cass. ass. plé n., 29 octobre 2004.