프랑스법의 저당권부 종신금전소비대차에 관한 연구

• 영문명: Le Prêt viager hypothécaire en Droit français
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 이은희(LEE, Eun-Hee)
• 간행물 정보: 『민사법학』제49-2호, 321~350쪽, 전체 30쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2010.06.30

영문 초록

Le prêt viager hypothécaire se trouve place dans un chapitre nouveau du Code de la Consommation(art. L.314-1 à L.314-20). D inspiration anglo-saxonne, il s agit d un prêt contracté par une personne physique, sous la forme d un capital ou d une rente, moyennant hypothèque d un bien à usage exclusif d habitation de l emprunteur, remboursable en principal et intérêts au décès de celui-ci ou, le cas écheant, lors de la cession ou du démembrement de la propriété dudit immeuble. Le prêt viager hypothécaire est de nature à offrir une solution opportune à des personnes proprietaires de leur logement et désireuses de le conserver, mais dépouvues de revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins. La question est de savoir si les établissements de crédit, qui assumeront le risque d une longévité exceptionnelle sans aucun avantage dans l hypothèse inverse, seront disposés à offrir un capital ou une rente suffisamment substantiels pour rendre l opération attractive. Un système d assurance complémentaire est sans doute de nature à juguler ce risque.

목차

Ⅰ. 들어가며

Ⅱ. 금전소비대차에 대한 민법전의 규율

Ⅲ. 은행에 의한 금전소비대차에 대한 소비법전의 규율

Ⅳ. 소비법전상의 저당권부 종신금전소비대차

Ⅴ. 나가며

참고문헌

키워드

저당권부 종신금전소비대차 역모기지 프랑스 소비법 주택담보노후연금대출 Prê t viager hypothé caire Hypothè que inversé e Code de la Consommation