프랑스 민법상 부동산 취득시효

• 영문명: Prescription acquisitive des immeubles en droit civil française - Juste titre et double transfert de propriété
• 발행기관: 한국민사법학회
• 저자명: 김미경(Mi-Kyung Kim)
• 간행물 정보: 『민사법학』제63-2호, 209~239쪽, 전체 31쪽
• 주제분류: 사회과학 > 사회과학일반
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2013.06.30

영문 초록

En ce qui concerne la prescription acquisitive, qui attribue l’effet de l’acquisition du droit à un ayant droit de l’aspect extérieur sans demander la coïncidence avec les relations de droit veritable, si l’aspect semble posséder continuellement le droit d’un objet pendant une durée déterminée. Article 2258 du code civil français prescrit comme suite: La prescription acquisitive est un moyen d acquérir un bien ou un droit par l effet de la possession sans que celui qui l allègue soit obligé d en rapporter un titre ou qu on puisse lui opposer l exception déduite de la mauvaise foi. Le code civil français étant différent de notre code civil, reconnaît la prescription trentenaire et la prescription abrégée. La condition requise commune de ces deux prescriptions devront être une possession des biens possibles à la prescription acquisitive, cette possession devra avoir la caractéristique à satisfaire la prescription acquisitive et celle-là continuera pour une durée déterminée. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans, mais relativement à la prescription abrégée, il faut dix ans. Hors de cette condition requise particulière de la prescription abrégée, il faut avoir le juste titre et la bonne foi. Dans cette thèse, surtout j’ai examiné précisément sur le juste titre. A propos du juste titre, il est étudié du problem du double transfert de propriété qui est important en code civil coréen. Dans ce problème, le régime de la date certaine est recherché. Je pense que l’étude sur celui-là a une valeur importante dans code civil coréen.

목차

Ⅰ. 들어가는 말

Ⅱ. 일반취득시효와 단기취득시효의 공통 성립요건

Ⅲ. 단기취득시효의 특유한 성립요건

Ⅳ. 정당한 권원과 이중양도

Ⅴ. 취득시효의 효과

Ⅵ. 맺는 말

참고문헌

키워드

취득시효 일반취득시효 단기취득시효 정당한 권원 확정일자 시효공지증서 prescription acquisitive(usucapion) prescription trentenaire prescription abré gé e juste titre date certain acte de notorié té acquisitive.