EU 리스본조약의 주요 법적 쟁점

• 영문명: Certains points litigieux du Traité de Lisbonne
• 발행기관: 개인저작물
• 저자명: 채형복(CHAE Hyung-Bok)
• 간행물 정보: 『개인저작물 - 법학·행정』제62집, 275~298쪽, 전체 24쪽
• 주제분류: 법학 > 개인저작물
• 파일형태: PDF
• 발행일자: 2008.05.30

영문 초록

Le Traité de Lisbonne signé par le chef d`état des Etats membres au 13 décembre 2007 est applé comme le Traité midificatif car il modifie les Traité de base de l`Union européenne qui éxistent. A la différence du Traité constitutionnel européenne, il est interdit que le Traité de Lisbonne porte aucuns articles concernant les caractères constitutionnels. Il en résult que le Traité de Lisbonne ne peut pas utilltser le terme d`une Constitution, et ne peut pas mettre en place les artilcles concernant le symbole de l`Union européenne comme le drapeau, la hymne et la devise. En dépit de certains obstacles ci-dessus, le Traité de Lisbonne a surmonté le problème du manque démoncratique, et a amélioré le régime des institutions afin de préparer l`élargissement de l`Union. Pour ce faire, le Président du Conseil européenne joue désormais le rÔle pendant une durée du 6 mois au 2 ans et demi. Un haut représentant de l`Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sara institué pour avoir l`efficacité des affaires étrangères de l`Union et renforcer leur compétence sur la scène internationale. Puis le nombre des Commissionnaires sera coordoné du 27 au 18 membres depuis 2014. Egalement la Méthode de prie de décision au Conseil européen sera modifié: le système actuel de la majorté qualifiée sera remplacé par celui de la double majorité depuis 2014.

목차

I. 서론

II. 리스본조약의 제정 배경 및 연혁

III. 리스본조약의 구성 및 주요 법적 쟁점

IV. 결론

키워드

유럽헌법조약(Traité constitutionnel europé enne) 리스본조약(Traité de Lisbonne) 유럽연합(Union europé enne) 유럽이사회(Conseil europé enne) 기본권헌장(Charte des droits fondanmentaux de l`Union europé enne)